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Régulièrement, nous recevons des courriers des donateurs nous demandant pourquoi il n'existe pas de village d'enfants SOS dans leur département. De même, certaines communes nous proposent l'implantation d'un village d'enfants SOS sur leur territoire. Quelles sont les règles qui président à la création d'un village en France ?
L'Aide Sociale à l'Enfance à l'origine des projets
Depuis les lois de décentralisation votées en 1982 et 1983, l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) a été confiée aux Conseils Généraux des départements. Ce sont donc eux qui disposent de toutes les compétences pour analyser les besoins en matière d'accueil des enfants en danger dans leur famille. C'est dans le cadre d'un schéma départemental pour la protection de l'enfance que les Conseils Généraux fixent leurs objectifs et organisent les réponses nécessaires. Par conséquent, ils peuvent être amenés à solliciter SOS Villages d'Enfants s'ils souhaitent développer et mettre en œuvre le concept d'un village d'enfants pour permettre l'accueil de frères et sœurs dans une vie de type familiale.
Cette étape se produit lorsque tous les indicateurs concernant la situation des parents permet de pronostiquer que ces derniers ne sont plus susceptibles d'accueillir leurs enfants à nouveau à leur domicile - même s'ils garderont des contacts et droits que le juge pour enfants fixera dans l'intérêt des enfants.
Faire coïncider le besoin du département et le projet associatif
Dès lors, SOS Villages d'Enfants va analyser avec l'ASE ses besoins : fratries placées et séparées pour lesquelles un regroupement est souhaitable afin de leur permettre de vivre à nouveau ensemble.
Trouver le lieu d'implantation idéal
Cette étude menée aussi avec les services du Conseil Général doit répondre à plusieurs critères :
- un maire favorable à ce projet car nous tenons beaucoup à la qualité des liens établis avec la population de la commune et ses représentants ainsi qu'avec les différentes structures (écoles, clubs de sports et associations diverses) de la municipalité.
- une commune disposant de tous les équipements scolaires, de santé et loisirs qui permettent de répondre aux différents besoins des enfants accueillis, sur place ou à proximité.
- une commune qui bénéficie de communications et transports publics afin que les parents puissent facilement exercer leurs droits de visite et que les enfants puissent progressivement acquérir une autonomie de déplacement.
Construire, enfin
L'organisation des terrains nécessaires aux constructions est alors de la responsabilité du Conseil Général qui les achète et les rétrocède à l'association. Ces terrains peuvent être :
- des parcelles individuelles dans un lotissement
- ou un terrain unique.
Dans les deux cas, nous sommes attentifs aux perspectives d'intégration et d'harmonie avec l'environnement.
Si le terrain nous est assuré par le Conseil Général, la construction des maisons sera, elle, financée par SOS Villages d'Enfants, donc par les dons privés.
La nouvelle phase de réalisation consiste à présenter à une instance officielle dénommée "comité régional d'organisation sanitaire et sociale" un projet complet : l'étude des besoins identifiés, les plans de construction, les coûts de fonctionnement et le projet pédagogique. Pour préparer ce dossier, il faut travailler avec un architecte, établir un dossier de fonctionnement (nombre d'enfants accueillis, composition de l'équipe…) et élaborer un budget annuel de fonctionnement.
Les coûts de construction et des équipements divers sont financés par les dons.
Les frais de fonctionnement du village sont principalement pris en charge par le Conseil Général.
Dès lors, peut alors commencer la construction des maisons, le recrutement du directeur et de l'équipe du village, les liens avec la municipalité, les écoles…
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